M. et Mme MARTIN ont acheté un bien immobilier pour que leur fils Eric puisse y vivre avec des aides à domicile. Ils sont aidés par un SAMSAH qui est en lien avec l’AFTC.
Ils souhaitent qu’en cas de décès d’Eric, ce bien immobilier puisse continuer à être utile à d’autres personnes traumatisées crâniennes ou cérébro-lésées.
Cas concrets
Ils lèguent ce bien à Eric dans le cadre d’une libéralité résiduelle en désignant le fonds ECLAT comme second gratifié. Au décès d’Eric, ECLAT devient propriétaire du bien immobilier sans droits de succession. Selon la volonté de M. et Mme MARTIN, l’appartement est mis à la disposition de l’AFTC pour être loué en appartement tremplin ou pour accueillir une autre personne traumatisée crânienne ou cérébro-lésée recherchant ce type de lieu de vie.
L’AFTC de … est en relation avec une entreprise locale importante, sensible à la cause du traumatisme crânien et de la cérébro-lésion. Cette entreprise souhaite faire un don important dans le cadre du mécénat mais l’AFTC n’a pas la capacité juridique pour le recevoir.
L’entreprise tient pourtant à ce que l’utilisation de l’argent donné soit locale.
L’entreprise fait un don au fonds ECLAT qui devra s’en servir pour financer les actions menées par l’AFTC de …
Patrick a reçu une indemnisation suite à son accident. Une partie des fonds ont été investis en épargne-handicap afin d’assurer son indépendance financière.
Ses parents, en accord avec la fratrie, estiment que ce serait une bonne chose qu’une partie de cette épargne revienne à l’UNAFTC et l’AFTC locale en cas de décès de Patrick.
Les clauses bénéficiaires sont aménagées afin de désigner en partie le fonds ECLAT, charge à lui de financer les actions menées par l’UNAFTC et l’AFTC concernée.
M. et Mme SIMON ont investi une partie importante de l’indemnisation reçue par leur fille Cécile, sous curatelle, dans un projet d’habitat accompagné. Ils souhaitent, ainsi que Cécile, que ce lieu de vie puisse conserver sa vocation sur le long terme.
Cécile rédige un testament pour léguer ce bien au fonds ECLAT, charge à lui de le louer à l’AFTC qui en assure déjà la gestion locative afin qu’il puisse continuer à accueillir des résidents.
