Assurance vie
Les contrats d’assurance vie sont des contrats d’épargne qui permettent de se constituer un capital pour financer des projets ou percevoir des ressources complémentaires. Ils permettent aussi de transmettre des capitaux tout en choisissant les bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes qui recueilleront votre épargne au jour de votre décès.
Cette épargne est alors transmise en dehors de votre succession. L’assurance vie n’est ainsi pas soumise aux règles de réserve héréditaire à condition que les capitaux ainsi placés ne soit pas excessifs par rapport à la globalité de votre patrimoine.
La clause bénéficiaire peut être personnalisée afin d’organiser une répartition entre plusieurs bénéficiaires.
D’un point de vue fiscal, plusieurs cas sont possibles compte tenu de l’évolution des règles fiscales dans le temps. Le plus souvent, les bénéficiaires disposent d’un abattement de 152 500 € avant toute taxation.
Le fonds de dotation ECLAT peut être bénéficiaire de vos assurances vie et recueillir un capital sans aucune taxation et sans consommer l’abattement auquel peuvent prétendre vos autres bénéficiaires
Il est aussi possible d’envisager plusieurs niveaux de bénéficiaires, les bénéficiaires de second rang recueillant les capitaux en cas de prédécès des bénéficiaires de premier rang, ou une clause démembrée (distinction de l’usufruit et de la nue-propriété des capitaux) ou encore une clause à options afin d’envisager plusieurs scénarii possibles. Dans te tels cas, il est recommandé de prendre le conseil auprès d’un professionnel du patrimoine.
L’épargne-handicap est une catégorie particulière de contrats d’assurance vie. Réservée aux personnes en situation de handicap, elle leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux déterminant pour protéger leur patrimoine et leurs ressources. Ces contrats comportent également une clause bénéficiaire personnalisable y compris en présence d’une mesure de curatelle. Si l’épargnant bénéficie d’une mesure de tutelle, la personnalisation est plus complexe et nécessite l’autorisation du juge des tutelles.
Le fonds de dotation ECLAT, lui aussi dédié aux personnes en situation de handicap, peut être bénéficiaire de contrats d’épargne-handicap.
